Actualités juridiques
Ces brèves et notes juridiques ont été spécifiquement sélectionnées pour comprendre les implications pratiques et les développements jurisprudentiels qui façonnent le paysage légal pour les entités publiques et aider à naviguer dans un environnement juridique en constante évolution.
Les brèves juridiques sont classées par ordre chronologique, des décisions les plus récentes au plus anciennes.
La médiation locale dans les collectivités : outil de confiance et levier de gouvernance
En tant que mode alternatif de résolution des conflits, la médiation locale s’impose progressivement comme un outil structurant dans l’action des collectivités territoriales. Son ancrage territorial, sa souplesse procédurale et son orientation vers la pacification des relations entre usagers et institutions lui confèrent une efficacité particulière dans la mise en œuvre de politiques publiques de proximité. Cet article revient sur les fondements juridiques, les pratiques actuelles et les perspectives d’institutionnalisation d’une médiation adaptée aux enjeux contemporains de la gouvernance locale.
La médiation locale : une extension de la mission de service public
La médiation locale prend appui sur un cadre juridique encore émergent mais en cours de…
