Collaborateurs de cabinet, des "hologrammes de la volonté de l'autorité territoriale" ?
Cédric Vial, sénateur de la Savoie (rattaché au groupe Les Républicains) et Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) ont piloté les travaux d’une mission flash sur les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales. L’objectif ne fut pas de traiter les questions statutaires (retraite, protection sociale, rémunération, contrat…) mais davantage de cerner les enjeux et contours du métier de collaborateur de cabinet dont les missions ne sont précisément définies par aucun texte. Quel est le champ d’action d’un collaborateur de cabinet ? Comment qualifier les liens qu’il entretient avec l’autorité territoriale ? Quelle est la portée de l’autorité fonctionnelle que le directeur de cabinet exerce, en pratique, sur certains services de la collectivité ? Quel est l’intérêt pour la collectivité d’une telle autorité et quelle articulation avec les fonctions du Directeur général des services ? Enfin, existe-t-il des critères clairs et précis permettant de distinguer les emplois de cabinet des emplois administratifs ? À propos des effectifs autorisés — plafonnés en fonction de la taille de la collectivité — le plafond est-il adapté ? Soulève-t-il des difficultés théoriques et pratiques ? C’est à l’ensemble de ces questions que la mission flash s’est attelée et dont les conclusions ont été publiées le 25 juin 20241.
Un métier aux missions peu définies
Les collaborateurs de cabinet jouent un rôle souvent méconnu auprès des exécutifs locaux. Ils assistent, accompagnent, conseillent, relaient et représentent l’autorité territoriale. Trois missions principales leur sont associées : participer à l’élaboration de la stratégie de la collectivité ; veiller à la déclinaison et à la mise en œuvre de cette stratégie et concourir à la promotion de la collectivité et de son action.
« Bras droits » des élus, les collaborateurs de cabinet doivent faire preuve de polyvalence tant leurs tâches peuvent être variées : rédaction de notes et de projets de discours, suivi politique de certains secteurs, représentation des élus à des réunions, etc. Toutefois, les fonctions précises des emplois de cabinet ne sont, à l’heure actuelle, définies par aucun texte. Le législateur…
