Sur le même thème
Le projet de loi Décentralisation, Différenciation, Déconcentration. Propos préliminaires autour de l'énigme du troisième "D"
Bernard NICOLAÏEFF
PL no116 / 2019
Les maires face aux incertitudes du droit. Comment devient-on comptable de fait ?
Christian DESCHEEMAEKER
PL no8 / 1991
"C'est le département qui aurait du bénéficier de la compétence Patrimoine" …", entretien avec Richert P.
Philippe RICHERT
PL no63 / 2004
Le pouvoir des conseils municipaux dans le processus décisionnel intercommunal
Etienne FAURE
PL no84 / 2010
Les plus populaires
"L'Etat qu'il nous faut"
Daniel AGACINSKI et Céline DANION
PL no120 / 2022
Orléans capitale, mais de quoi ?
Olivier JEANIN
PL no10 / 1991
Les services publics locaux confrontés à la gestion de la complexité
Claude LOWANDOWSKI
PL no3 / 1989
Relancer la décentralisation
Daniel HŒFFEL
PL no28 / 1996