Voter en France en tant que citoyen européen : usages et inégalités

Ratifié en 1993, le Traité de Maastricht garantit aux citoyens de l’Union européenne le droit de vote aux élections locales et aux élections européennes dans l’État membre où ils résident. L’instauration de cette citoyenneté supranationale a constitué la plus importante ouverture du droit de vote aux étrangers dans les démocraties contemporaines (Shaw, 2007). Aujourd’hui, environ 15 millions de citoyens européens mobiles bénéficient de ce droit. Pourtant, seule une minorité en fait effectivement usage. Dans les pays de l’UE où l’inscription sur les listes électorales n’est pas automatique, leur taux moyen d’inscription est estimé à moins de 25 % (Hutcheson & al., 2019). En France, leur taux d’inscription se situe dans cette moyenne européenne.

Alors que la citoyenneté européenne est le plus souvent abordée à travers des approches institutionnelles, on sait encore peu de choses sur les facteurs sociaux et politiques qui déterminent l’usage de ce droit. Comment expliquer qu’une partie de ces citoyens s’en saisissent tandis qu’une majorité s’en détourne ? Quelles sont les logiques inégalitaires de participation qui opèrent ? En s’appuyant sur les résultats d’un programme de recherche lancé en 2020, ce texte cherche à apporter des réponses à ces questions1.

L’instauration de droits électoraux pour les citoyens européens mobiles

Un bouleversement de la conception française de la citoyenneté

Le Traité de Maastricht n’a pas seulement ouvert la voie à une union économique et monétaire, il a également instauré le principe d’une citoyenneté européenne. Quatre principaux droits ont été accordés aux citoyens des États membres : la liberté de circulation et de séjour, le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales et européennes, le droit de pétition devant le Parlement européen, et le droit de recours au Médiateur européen.

En raison d’une forte tradition liant nationalité et citoyenneté, la France a longtemps été hostile au droit de vote des étrangers (Duchesne, 2005). Aujourd’hui encore, ce droit n’est accordé qu’aux citoyens de l’UE, alors que plusieurs pays européens l’ouvrent, parfois depuis longtemps, aux résidents étrangers non européens pour leurs élections locales. Comparativement à ses voisins, la France a d’ailleurs transposé ce nouveau droit avec retard puisqu’il a fallu attendre les élections européennes de 1999 et les élections municipales de 2001 pour constater son application effective (Strudel, 2003).

Tandis que depuis 1997, l’inscription sur les listes électorales est automatique pour les citoyens français, elle relève d’une démarche volontaire pour les ressortissants des autres pays de l’UE2. En France, selon l’INSEE, en 2024, leur taux d’inscription était estimé à 25,8 % pour les élections municipales et à 22,2 % pour les élections européennes. Comme pour de nombreux étrangers vivant dans un pays qui leur accorde le droit de vote, l’inscription sur les listes électorales constitue la première barrière à leur participation électorale. Ce phénomène est renforcé par l’absence de campagnes d’information incitatives de la part du gouvernement français. Beaucoup de citoyens européens ignorent ainsi qu’ils disposent de ce droit (Collard, 2013).

La croissance des migrations intra-européennes

Depuis les années 1990, les migrations intra-européennes n’ont cessé de croître. Aujourd’hui, environ 15 millions d’Européens vivent dans un autre pays de l’UE que celui dont ils ont la nationalité. Ils représentent un peu plus de 3,5 % des 425 millions d’Européens, et leur part augmente régulièrement. L’instauration du principe de libre circulation et de séjour en 1993, puis l’élargissement de l’UE à plusieurs pays d’Europe centrale et orientale dans les années 2000, ont fortement contribué à ce phénomène. Actuellement, les Roumains et les Polonais représentent à eux seuls environ un tiers de ces immigrés européens.

La France est le deuxième pays d’accueil de cette immigration, après l’Allemagne. On y recense environ 1,3 million d’étrangers européens en âge de voter. Outre la diversité de leurs origines nationales, leurs profils socio-économiques sont très variés : étudiants Erasmus, travailleurs manuels à bas coût, ingénieurs et cadres de secteurs industriels à forte croissance, retraités à la recherche d’un climat ensoleillé et d’un cadre de vie paisible, ou encore résidents frontaliers (Recchi & Favell, 2019).

Tous n’ont pas nécessairement émigré vers la France. Ainsi, 5 % des citoyens étrangers européens en âge de voter sont nés en France et n’ont jamais demandé la nationalité3. De ce point de vue, tous ne sont donc pas à proprement parler des citoyens « mobiles ». Par ailleurs, en France, 95 % des étrangers européens sont issus de neuf pays, et trois pays à eux seuls concentrent près des deux tiers des étrangers européens (Portugais, Italiens et Espagnols). Comme l’indique le tableau 1, on observe des contrastes sociodémographiques marqués selon les nationalités, mais aussi selon les grandes régions d’origine (Nord, Sud ou Est de l’Europe).

Tableau 1. Composition sociale des neuf principales nationalités européennes présentes en France en 2020 (individus majeurs).

Une inégale propension à s’inscrire sur les listes électorales

Les taux d’inscription des étrangers européens sont-ils identiques selon qu’il s’agit des élections municipales ou des élections européennes ? Dans quelle mesure ce droit est-il mobilisé de la même façon par des citoyens allemands, polonais ou portugais ? Pour répondre à ces questions, nous mobilisons deux sources principales : les données du ministère de l’Intérieur, mises à jour à chaque élection, et les données issues du recensement de l’INSEE.

Une triade européenne

Le tableau 2 classe les différentes nationalités européennes selon leur taux d’inscription aux élections municipales4. Il révèle clairement une tripartition des niveaux d’inscription en fonction de la région d’origine. Les citoyens issus des pays du Nord de l’Europe présentent les taux les plus élevés5. Ceux des pays méditerranéens affichent des niveaux intermédiaires, tandis que les citoyens d’Europe centrale et orientale se situent à des niveaux nettement plus faibles.

Ces inégalités ne sont pas sans lien avec la composition sociale des différents groupes nationaux. Le tableau 1 met en évidence certains facteurs défavorables à l’inscription chez les Polonais, Roumains et Bulgares (jeunesse, installation récente en France, forte part de milieux populaires) et, à l’inverse, des facteurs favorables chez les Belges, Allemands et Néerlandais (haut niveau de diplôme, faible part de classes populaires).

Tableau 2 : Nombre d’inscrits et taux d’inscription par nationalités européennes (année 2024)

Un léger différentiel d’inscription entre les municipales et les européennes

Pour chacune des 26 nationalités considérées, le tableau 2 montre des taux d’inscription légèrement supérieurs pour les élections municipales par rapport aux élections européennes (+3,6 points)6. Cette différence s’explique par le fait que les procédures d’inscription sont distinctes pour les deux scrutins. Trois raisons principales peuvent expliquer ce différentiel. Premièrement, un citoyen européen peut être inscrit aux élections municipales dans sa commune de résidence en France, tout en conservant une inscription pour des élections locales dans son pays d’origine s’il y dispose encore d’un domicile. En revanche, pour les élections européennes, il doit choisir un seul contingent national de députés : celui de son pays d’accueil ou celui de son pays d’origine. Dit autrement, la participation aux élections européennes est exclusive, tandis que celle relative aux élections municipales ne l’est pas. Ainsi, certains citoyens préfèrent voter aux élections municipales en France, mais conservent leur inscription aux élections européennes dans leur pays d’origine, afin d’y maintenir une influence politique7.

Deuxièmement, les modalités plus ou moins accessibles du vote à distance jouent un rôle. Plus les procédures de vote à distance sont simples dans le pays d’origine, plus les électeurs d’une nationalité auront tendance à maintenir leur inscription aux élections européennes là-bas, plutôt que de voter en France pour le contingent d’eurodéputés français. C’est notamment le cas des Italiens, dont beaucoup sont inscrits à l’AIRE (registre des Italiens résidant à l’étranger) et peuvent voter par correspondance pour la plupart des élections italiennes, y compris les européennes. Enfin, troisièmement, les citoyens européens montrent un intérêt souvent plus marqué pour les élections locales, qui concernent directement leur commune de résidence, que pour les élections au Parlement européen. Plusieurs résultats présentés plus loin tendent à confirmer cette hypothèse.

Démêler les inégalités de participation

Les contrastes sociodémographiques observés entre les différents groupes nationaux peuvent, à première vue, sembler expliquer l’essentiel des inégalités d’inscription. La littérature sur la participation politique des étrangers a en effet montré depuis longtemps l’importance de la durée de résidence dans le pays d’accueil (White & al., 2008), ainsi que l’effet des variables classiques de la participation électorale : niveau de diplôme, profession, âge (Wass & al., 2015).

Afin de mesurer la contribution de ces différents facteurs, deux approches statistiques ont été mobilisées. La première s’appuie sur des données agrégées. Dans 1665 communes françaises de plus de 5 000 habitants, il s’agissait d’analyser dans quelle mesure la composition sociale des neuf principaux groupes nationaux (durée de résidence, niveau de diplôme, part de femmes, part de milieux populaires, part de jeunes, etc.) était corrélée à leur taux d’inscription aux élections municipales (Gouard & Lombard, 2023). La seconde approche se fonde sur des données individuelles, issues d’un questionnaire en ligne diffusé auprès d’un échantillon de 2 000 citoyens européens étrangers en âge de voter et résidant en France, dont près de la moitié était effectivement inscrite sur les listes municipales (Gouard, 2025). L’usage de régressions logistiques a permis d’isoler le poids de chaque facteur dans la probabilité d’inscription. Ces approches statistiques ont été complétées par des entretiens auprès de citoyens européens inscrits en France, ainsi que par des monographies locales dans des communes où certains groupes nationaux étaient particulièrement représentés.

L’effet de l’intégration sociale dans la commune de résidence avant les idéaux européens

Il apparaît tout d’abord, sans surprise, que la « théorie de l’exposition », bien connue dans les travaux sur la participation des immigrés, s’applique aussi à cette catégorie de citoyens. En effet, d’une manière générale, une longue durée de résidence en France favorise l’inscription sur les listes électorales. Le questionnaire en ligne permet toutefois d’affiner cette observation. Ce n’est pas la durée de résidence en soi qui importe, mais surtout la perspective de rester vivre durablement en France, l’appartenance à une association ou encore le fait de côtoyer majoritairement des Français au quotidien. Les entretiens réalisés auprès de citoyens européens inscrits sur les listes électorales montrent effectivement que cette démarche a souvent été engagée à la suite d’une installation considérée comme pérenne, qui peut être biographiquement associée à l’achat d’un bien immobilier ou encore au début de la scolarisation d’un enfant (Courcelle, Gouard & Kelbel, 2024).

Le questionnaire et les entretiens révèlent également que les sentiments pro-européens jouent un rôle très limité dans la décision de s’inscrire. Certes, les inscrits sont en moyenne plus favorables à la construction européenne que les non-inscrits. Mais ce sont surtout leur degré d’intégration en France et leur attachement au pays d’accueil — et plus encore à leur commune — qui conditionnent leur engagement civique. Leur inscription sur les listes électorales intervient bien plus souvent à l’occasion d’élections municipales que d’élections européennes, notamment lorsqu’ils se trouvent impliqués, d’une manière ou d’une autre, dans la campagne électorale par le biais de leurs réseaux d’interconnaissances. Ce phénomène n’est certainement pas étranger au fait que la taille de la commune exerce un effet propre sur la propension de ces citoyens européens à s’inscrire sur les listes électorales de leur commune. De façon très significative sur le plan statistique, le fait de vivre dans une petite commune constitue un facteur très favorable à la propension à être inscrit sur les listes électorales. Les entretiens montrent que c’est bien souvent parce qu’ils sont animés par ce sentiment d’appartenance à leur ville ou, plus souvent encore, à leur village, que certains sont amenés à engager une démarche d’inscription sur les listes électorales. Là encore, en résidant davantage dans des petites communes, les citoyens issus des pays du nord de l’Europe évoluent, de fait, dans une configuration favorable à leur participation à la vie publique locale, comparativement aux citoyens des autres pays de l’UE, et en particulier ceux originaires des pays d’Europe centrale et orientale.

L’empreinte des cultures politiques d’origine

Même lorsque l’on intègre dans les modèles statistiques les variables d’intégration sociale en France (langue, réseaux de sociabilité, engagement associatif, etc.) et les propriétés socio-démographiques classiques (diplôme, profession, âge, etc.), la variable nationale continue de produire un effet propre. En d’autres termes, l’origine nationale reste un facteur déterminant, même une fois les autres variables contrôlées. Bien qu’atténuée par rapport à ce qui se donne à voir dans le tableau 2, la hiérarchie est structurée selon la même logique : le fait d’être issu d’un pays du Nord de l’Europe prédispose à l’inscription, comparativement au fait d’être issu d’un pays méditerranéen, et plus encore au fait d’être issu d’un pays d’Europe centrale et orientale. Force est donc de reconnaître l’effet des différentes cultures civiques, en particulier dans ce qu’elles disent du rapport au vote. Ainsi, tandis que certains immigrés européens ont, dans leur pays d’origine, été socialisés à la norme participationniste, pour d’autres, la figure du « bon citoyen » n’est pas particulièrement associée à l’idée de participation civique. Ainsi, les faibles taux de participation électorale que l’on observe tendanciellement dans les pays d’Europe centrale et orientale ne sont certainement pas sans effet sur la participation électorale des immigrés issus de ces pays dans leurs sociétés d’accueil.

En dépit des indéniables différences intra-nationales que nous ne pouvons développer ici, deux groupes nationaux illustrent bien ce contraste. Le premier est constitué des Belges. Les analyses statistiques menées montrent qu’une fois contrôlées les variables classiques de la participation, ils restent la nationalité avec la plus forte propension à l’inscription. C’est aussi la nationalité pour laquelle le vote est le plus associé à un devoir civique. Les entretiens réalisés auprès de citoyens belges inscrits sur les listes électorales mettent bien en exergue deux grands facteurs favorables à leur participation civique en France. En premier lieu, les Belges sont probablement la nationalité européenne la plus socialisée à l’usage du droit de vote en Europe dans la mesure où la participation électorale est obligatoire en Belgique depuis l’instauration du suffrage universel en 1893. Cette norme n’est pas seulement législative. Elle est aussi profondément ancrée dans les représentations sociales. En second lieu, il convient de noter que la plupart des immigrés belges en France, majoritairement originaires de la partie francophone de la Belgique, sont souvent socialisés à la vie politique française avant même leur émigration vers la France. Beaucoup d’entre eux ont ainsi des connaissances sur la vie politique française, ses principaux acteurs et son organisation, y compris dans ses aspects administratifs (fonctionnement d’une commune, modalités d’inscription sur les listes électorales, etc.) Tandis que pour beaucoup d'autres citoyens européens, ce manque de familiarité constitue un obstacle sérieux.

À l’inverse, pour des raisons qui tiennent également à un tout autre habitus politique, les Roumains présents en France tendent à reproduire une grammaire politique plutôt défavorable à la participation électorale. En effet, outre des caractéristiques sociales et contextuelles souvent défavorables (jeunes actifs de milieux populaires, installation dans les grandes villes, parfois intégration délicate à la société d’accueil, etc.), ils sont nombreux à entretenir une image négative de la vie politique, à cultiver une sorte de défaitisme sur l’utilité du vote et à entretenir une défiance à l’égard des acteurs politiques, y compris locaux. Déjà peu enclins à participer dans leur pays d’origine, beaucoup le sont encore moins une fois installés en France (Gouard, Courcelle & Delépine 2024).

Il n’en reste pas moins que certaines configurations politiques locales permettent parfois de déjouer ces mécanismes d’auto-exclusion. Ainsi, certaines monographies dans des communes où l’immigration roumaine a été importante au cours de quinze dernières années montrent que l’intervention d’entrepreneurs de mobilisation, qu’il s’agisse d’élus locaux ou de représentants associatifs (le plus souvent de nationalité française), peut encourager leur inscription et leur participation électorales. C’est ce qui nous a été donné à voir dans certaines communes de la banlieue nantaise où plusieurs familles Roms, très majoritairement de nationalité roumaine, se sont mobilisées électoralement, en soutien ou en opposition à la majorité municipale, autour de l’enjeu de leur sédentarisation dans la commune.

En conclusion, l’étude de l’usage du droit de vote des citoyens étrangers européens résidant en France permet d’examiner, au concret, les conditions et les limites de la citoyenneté européenne. Loin de l’idée d’une citoyenneté supranationale abstraite, cette étude montre au contraire que son usage gagne à être appréhendé à partir de considérations éminemment sociales. De ce point de vue, elle établit de façon nette de fortes inégalités d’usage, lesquelles sont largement tributaires d’inégalités socio-culturelles. Ce faisant, elle montre la grande diversité de cette immigration intra-européenne sous le jour de sa participation politique. Elle montre aussi toute l’importance des configurations locales. De ce point de vue, le cas français illustre combien le maillage institutionnel, marqué par une multitude de petites communes, peut constituer un facteur favorable à une citoyenneté plus inclusive.