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21
Vincent BRIANT (DE)
Vers un droit institutionnel local des territoires ?
PL n
o
93 / 2012
75
22
Vincent BRIANT (DE)
"Quand l'ancien meurt et que le nouveau ne peut pas naître." Conseil constitutionnel et intercommunalité : la décision du 20 juin 2015 et ses effets
PL n
o
103 / 2014
98
23
Vincent BRIANT (DE)
La mutualisation à la croisée des chemins
PL n
o
109 / 2017
100
24
Vincent BRIANT (DE)
Décentralisation, autonomie et coopération : Reboucler (enfin) la décentralisation !
PL n
o
111 / 2017
13
25
Vincent BRIANT (DE)
Terminer la réforme territoriale au lieu de la réinventer…
PL n
o
124 / 2024
5
1
2