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Le département, découpage archaïque ou nouveau pouvoir ?
Étrangers - Intérêt pour agios - Responsabilité - Police - Lien de causalité - Incendie - Finances communales - Procédure budgétaire - Approbation de compte administratif du Maire
Colette BURIAT
Mathilde COLLIN
Jean-Paul GRANIER
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
#Droit
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Communes - Interventionnisme social - Conflit du travail - Subventions à une association - Urbanisme - Environnement - Schéma directeur - ZAC - EMA - Comptabilité - Droit d'Alsace-Moselle -Régime des cultes - Réparation des édifices - Chômage - Contrat d
Jean-Paul GRANIER, Roselyne LETTERON, Valérie NICOLAS et Serge VELLEY
PL n
o
8 / 1991
Communes - Interventionnisme social - Conflit du travail - Subventions à une association - Urbanisme - Environnement - Schéma directeur - ZAC - EMA - Comptabilité - Droit d'Alsace-Moselle -Régime des cultes - Réparation des édifices - Chômage - Contrat d
Jean-Paul GRANIER, Roselyne LETTERON, Valérie NICOLAS et Serge VELLEY
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