Du même auteur
La fonction locale du droit
Jean-Bernard AUBY
PL no10 / 1991
Modifier la Constitution pour poursuivre la décentralisation
Jean-Bernard AUBY
PL no49 / 2001
Initiatives locales, la Lorraine fait de l'évaluation une école du partenariat
Jean-Bernard AUBY et Bertrand MARAIS (DU)
PL no33 / 1997
La fonction juridique dans les collectivités locales
Jean-Bernard AUBY
PL no9 / 1991
Sur le même thème
Les gagnants et les perdants de l'Acte II
Nicolas PORTIER
PL no59 / 2003
Utilité publique et démocratie locale
René HOSTIOU
PL no55 / 2002
Planification régionale et territorialisation du droit
Jacques FIALAIRE
PL no98 / 2013
La décentralisation peut-elle venir à bout de ses tabous?
Nicolas KADA
PL no108 / 2016
Les plus populaires
"L'Etat qu'il nous faut"
Daniel AGACINSKI et Céline DANION
PL no120 / 2022
Collectivités locales et modernisation
Sylvie TROSA
PL no14 / 1992
Qu'est ce qu'un espace juste ? Réponses d'habitants-citoyens
Jean-Nicolas FAUCHILLE et Jacques LÉVY
PL no110 / 2017
Paris (Monde): géographies du 13 novembre 2015
Jacques LÉVY
PL no107 / 2015