Do not follow this hidden link or you will be blocked from this website !
Panier
Inscription
Connexion
La revue
Numéros
Dossiers
Thèmes
Auteurs
Blog
Proposer un article
Boutique
Abonnez-vous !
La revue
Numéros
Dossiers
Thèmes
Auteurs
Blog
Proposer un article
Boutique
Réformer l'État
Le contenu portuaire des documents d'urbanisme devant le T.A. de Rennes
Richard LEROY
#Droit
Acheter - 4 €
Lecture réservée aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous
Abonnez-vous !
Du même auteur
JURISPRUDENCE
Richard LEROY
PL n
o
14 / 1992
Sur le même thème
La mixité sociale à l'épreuve des politique de rénovation urbaine
Jacques FIALAIRE
PL n
o
87 / 2010
La dimension patrimoniale de l'intercommunalité et la loi du 12 juillet 1999
Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
PL n
o
56 / 2003
Un transfert du déficit de l'Etat sur le dos du contribuable local
Didier MIGAUD
PL n
o
59 / 2003
Les associations patrimoniales : une "armée" mal utilisée ?
Pierre MOULINIER
PL n
o
63 / 2004
Les plus populaires
"L'Etat qu'il nous faut"
Daniel AGACINSKI et Céline DANION
PL n
o
120 / 2022
Acceptera-t-on que la fin de l'Etat providence signifie aussi la fin de l'Etat-aménageur ?
Clara JEZEWSKI-BEC
PL n
o
32 / 1997
Service public local : une fonction, des métiers., entretien avec Vernay A.
Julien PRADES
PL n
o
9 / 1991
Une défense et illustration du libéralisme
Alain PESENTI et POSENTI X.
PL n
o
73 / 2007