Le territoire, cette scène où l’État se représente

A propos du projet de loi 4D

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Le projet de loi dit 4D[1] pour Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification contient 66 articles répartis en 8 titres. Il devrait être présenté en Conseil des ministres au printemps. Quant à sa date d’examen par le Parlement, elle est incertaine compte tenu du calendrier parlementaire très chargé en raison de la crise sanitaire et à un an des échéances électorales de 2022. L’exposé des motifs du gouvernement évoque l’idée de « construire une nouvelle étape de la décentralisation ». À lire dans la durée les revues ou les ouvrages universitaires consacrés à ces « nouvelles étapes », c’est un récit sans fin qui se déroule et s’enroule sur lui-même en une spirale infinie où souvent les mêmes représentations, les mêmes tensions se déclinent à quelques variantes près, au gré des réformes. C’est un feuilleton sans fin ou plutôt un chapitre toujours en chantier d’une Histoire de l’Administration[2] que Pierre Legendre qualifie « d’histoire à pente faible ». La décentralisation serait donc issue d’un « processus progressif, à l’opposé des ruptures ou surgissements spontanés, suggérés par la métaphore de l’acte I »[3]. C’est bien ce processus progressif qui transparaît à travers le projet de loi 4D, en particulier à propos de la différenciation et des outils qui lui sont assortis ?

 

[1] Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

[2] Legendre P., Histoire de l’administration de 1750 à nos jours, Paris, PUF, 1968.

[3] Regourd S., « La génétique de la décentralisation, Tabous, métaphores et autres occultations », in Kada N. (dir.), Les tabous de la décentralisation, Paris, Berger-Levrault, 2015, p. 24.

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