Du même auteur
La responsabilité des élus locaux
Jacques HARDY
PL no32 / 1997
JURISPRUDENCE
Jacques HARDY
PL no16 / 1993
L'application de la législation relative au financement des campagnes électorales
Jacques HARDY
PL no31 / 1996
Citoyenneté, citoyenneté (s) locale(s)
Jacques HARDY
PL no23 / 1994
Sur le même thème
Intérêt communautaire et pouvoir d'appréciation des autorités de l'Etat
Christine BREMOND et Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
PL no64 / 2005
Collectivités territoriales, universités et Etat : vers une polycentralité
Mathieu DOAT
PL no103 / 2014
L'Etat-garant ou l'impensé de la décentralisation
Nicolas TENZER
PL no59 / 2003
Décentralisation culturelle : écarts entre le droit et l'usage, l'instrumentalisation des établissements publics de coopération culturelle
Olivia BUI-XUAN
PL no81 / 2009