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215 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)	Titre	Volume	Page
61 Jacques CAILLOSSE	Grand Paris - Remarques sur les enjeux politico-juridiques d'un "montage" métropolitain	PL n^o104 / 2015	117
62 Jacques CAILLOSSE	Heurs et malheurs juridiques d'un port de plaisance : Trébeurden	PL n^o15 / 1992	116
63 Christine BREMOND Jacqueline MONTAIN-DOMENACH	Intérêt communautaire et pouvoir d'appréciation des autorités de l'Etat	PL n^o64 / 2005	150
64 Patrick LE LOUARN	L'administration locale de l'environnement après la loi Barnier	PL n^o29 / 1996	114
65 Jacques HARDY	L'application de la législation relative au financement des campagnes électorales	PL n^o31 / 1996	120
66 Jacques FIALAIRE	L'apport de la réforme des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale	PL n^o60 / 2004	125
67 Patrick PONCET	L'Australie du Tourisme : cultiver le patrimoine	PL n^o63 / 2004	112
68 Jacqueline MONTAIN-DOMENACH	L'échec des réformes de la police municipale	PL n^o28 / 1996	115
69 Nadine BARRET	L'effectivité du principe de sécurité juridique devant le juge	PL n^o35 / 1997	120
70 Florien LINDITCH	L'élu local et le nouveau code des marchés publics	PL n^o62 / 2004	177
71 André FAZI	L'encadrement de la différenciation législative : leçons italiennes et espagnoles	PL n^o98 / 2013	82
72 Yann GAILLARD	L'Etat est un très mauvais gestionnaire du patrimoine …, entretien avec Gaillard Y.	PL n^o63 / 2004	153
73 Nicolas KADA	L'Etat face à sa régionalisation	PL n^o61 / 2004	6
74 Jean-François BRISSON	L'Etat, grand architecte du local : analyse juridique du projet de réforme territoriale	PL n^o83 / 2009	85
75 Nicolas TENZER	L'Etat-garant ou l'impensé de la décentralisation	PL n^o59 / 2003	77
76 Bernard NICOLAÏEFF	L'heure de vérité pour l'Etat territorial,	PL n^o65 / 2005	37
77 Mylène LE ROUX	L'hybridation du droit de l'emploi publique local	PL n^o52 / 2002	95
78 Thomas FRINAULT	L'indifférenciation des collectivités territoriales françaises dans l'exercice de leurs compétences : entre vocation générale partagée et hiérarchisation introuvable	PL n^o93 / 2012	79
79 François TAQUET	L'indispensable réforme du Droit du travail	PL n^o106 / 2015	63
80 Jean-Marie WOEHRLING	L'influence croissance du droit européen	PL n^o68 / 2006	159