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Volume
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101
Jean-Claude FROMENT
La loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales - Entre semi-tutelle et "vrai-faux" contrat
PL n
o
42 / 1999
115
102
Thibault TELLIER
La loi Marcellin de 1971: retour sur l'histoire des fusions communales en France
PL n
o
107 / 2015
75
103
Jean-Luc BŒUF
La loi municipale du 5 avril 1884 : quel héritage ?
PL n
o
125 / 2024
28
104
Jacques FIALAIRE
La mixité sociale à l'épreuve des politique de rénovation urbaine
PL n
o
87 / 2010
117
105
Vincent AUBELLE
La quête de l'uniformité contrariée par les évolutions de la gestion des politiques publiques
PL n
o
93 / 2012
85
106
Jacques FIALAIRE
La réforme de la FPT : derrière le droit, quelle politique publique ?
PL n
o
74 / 2007
119
107
Delphine ESPAGNO
La région toulousaine, laboratoire de l'intercommunalité
PL n
o
88 / 2011
153
108
Patricia LONCLE
Françoise SCHAETZEL
La régionalisation des politiques de santé - les politiques de santé en Nord-Pas-de-Calais
PL n
o
50 / 2001
136
109
Pierre SADRAN
La République des proximités contre la démocratie participative
PL n
o
59 / 2003
52
110
Jacques HARDY
La responsabilité des élus locaux
PL n
o
32 / 1997
119
111
Maurice BOURJOL
La section de commune
PL n
o
11 / 1991
106
112
Yves DAUGE
Labels "Patrimoine" et développement
PL n
o
63 / 2004
128
113
Olivia BUI-XUAN
Langues régionales et droit public français : état des lieux
PL n
o
61 / 2004
141
114
Le médiateur et les collectivités locales
PL n
o
16 / 1993
10
115
Erhard FRIEDBERG
Le carcan de l'inertie institutionnelle
PL n
o
59 / 2003
44
116
Stéphane BRACONNIER
Le choix du mode de gestion des services publics locaux, entre dogmatisme et mesuré et pragmatisme contraint
PL n
o
80 / 2009
121
117
Quentin BARNABE
Le Conseil d'Etat, la différenciation et la Collectivité européenne d'Alsace
PL n
o
114 / 2019
58
118
Richard LEROY
Le contenu portuaire des documents d'urbanisme devant le T.A. de Rennes
PL n
o
13 / 1992
125
119
Jacques CAILLOSSE
Le désespoir du juriste
PL n
o
10 / 1991
27
120
Georges VEDEL
Le droit au logement et le principe de la libre administration des collectivités locales
PL n
o
8 / 1991
16
1
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9
10
11