Do not follow this hidden link or you will be blocked from this website !
Panier
Inscription
Connexion
La revue
Numéros
Dossiers
Thèmes
Auteurs
Blog
Proposer un article
Boutique
Abonnez-vous !
La revue
Numéros
Dossiers
Thèmes
Auteurs
Blog
Proposer un article
Boutique
Recherche
-
Titre et contenu
Titre
Contenu
Auteur
Thème
+
Reset
Chercher
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
209 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)
Titre
Volume
Page
201
Jacques CAILLOSSE
Une décentralisation sans transfert de pouvoir normatif n'est-elle qu'une figure masquée de la déconcentration ?
PL n
o
98 / 2013
61
202
Colette BURIAT
Gilles DARCY
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Urbanisme - Contrat - Partage des compétences - Procédure - Fonction publique territoriale - Fiscalité locale
PL n
o
3 / 1989
131
203
René HOSTIOU
Utilité publique et démocratie locale
PL n
o
55 / 2002
140
204
Alexandre COQUE
Vers l'émergence d'un droit autonome des collectivités d'outre-mer
PL n
o
75 / 2007
154
205
Hugues PORTELLI
Vers un droit constitutionnel local
PL n
o
55 / 2002
9
206
Vincent BRIANT (DE)
Vers un droit institutionnel local des territoires ?
PL n
o
93 / 2012
75
207
Christophe DOUBOVETZKY
Vers une "nouvelle" organisation décentralisée de la République ?
PL n
o
114 / 2019
51
208
Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Voyage départemental dans la doctrine publiciste & française (1789-1955)
PL n
o
116 / 2019
39
209
Nicolas KADA
«Liberté, égalité, fraternité», la loi MAPAM ou le triptyque républicain revisité
PL n
o
99 / 2013
46
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11