Du même auteur
Urbanisme - Contrat - Partage des compétences - Procédure - Fonction publique territoriale - Fiscalité locale
Colette BURIAT, Gilles DARCY, Roselyne LETTERON, Valérie NICOLAS et Serge VELLEY
PL no3 / 1989
Contrôle - Fonction publique territoriale - Gestion municipale
Gilles DARCY, Roselyne LETTERON, Valérie NICOLAS et Serge VELLEY
PL no2 / 1989
Responsabilité - Attroupements et rassemblements - Polices - Communes - Refus de concours de la force publique - Expropriation - Conditions de conclusion des contrats des collectivités territoriales
Jean-Paul GRANIER, Valérie NICOLAS et Serge VELLEY
PL no6 / 1990
Contrôle - Fonction publique territoriale - Gestion municipale
Gilles DARCY, Roselyne LETTERON, Valérie NICOLAS et Serge VELLEY
PL no2 / 1989
Sur le même thème
L'application de la législation relative au financement des campagnes électorales
Jacques HARDY
PL no31 / 1996
Intérêt communautaire et pouvoir d'appréciation des autorités de l'Etat
Christine BREMOND et Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
PL no64 / 2005
Contentieux électoral - Élections municipales
Mathilde COLLIN, Jean-Paul GRANIER, Roselyne LETTERON, Valérie NICOLAS et Serge VELLEY
PL no5 / 1990
Sur les difficultés des communes françaises en matière de gestion de l’eau
Raphaël ROMI
PL no24 / 1995
Les plus populaires
"L'Etat qu'il nous faut"
Daniel AGACINSKI et Céline DANION
PL no120 / 2022
Les travaux de la commission spéciale : consensus et pragmatisme,
Frédéric VALLETOUX
PL no8 / 1991
LOADT-Loi Chevènement - Un tir groupé législatif
PL no37 / 1998
Les cabinets ministériels
Frédéric EL-GUEDJ
PL no26 / 1995