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Auteur(s)
Titre
Volume
Page
181
Jacques CAILLOSSE
Contribution à une définition juridique de la décentralisation
PL n
o
49 / 2001
103
182
Mathilde COLLIN
Jean-Paul GRANIER
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Contentieux électoral - Élections municipales
PL n
o
5 / 1990
142
183
Jacques CHEVALLIER
Confiance et droit à l'erreur
PL n
o
114 / 2019
117
184
Jean-Paul GRANIER
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Communes - Interventionnisme social - Conflit du travail - Subventions à une association - Urbanisme - Environnement - Schéma directeur - ZAC - EMA - Comptabilité - Droit d'Alsace-Moselle -Régime des cultes - Réparation des édifices - Chômage - Contrat d
PL n
o
8 / 1991
130
185
Yves JÉGOUZO
Comment répartir les compétences au sein du "couple" communautés-communes ?
PL n
o
72 / 2007
19
186
François JULLIEN
Comment penser un droit « souple » au plus près des territoires ?
PL n
o
124 / 2024
61
187
Olivier RENAUDIE
Comment le droit appréhende Paris : Une ville banalisée et balkanisée
PL n
o
110 / 2017
117
188
Gilles CAZANAVE
Comment évoluent les relations entre les Chambres régionales et les élus locaux ?
PL n
o
30 / 1996
46
189
Mathieu DOAT
Collectivités territoriales, universités et Etat : vers une polycentralité
PL n
o
103 / 2014
111
190
Anna GEPPERT
Clarifier les rôles et les financements
PL n
o
59 / 2003
83
191
Jacques HARDY
Citoyenneté, citoyenneté (s) locale(s)
PL n
o
23 / 1994
116
192
Jean SAINT-SERNIN (DE)
Circulation des biens publics et intercommunalités
PL n
o
117 / 2020
99
193
Emmanuel NEGRIER
Cinq leçons sur le transfert
PL n
o
63 / 2004
146
194
Laurence GRATIOT
Mariza RIGOU
Chambres régionales des comptes - Pour une réforme du contrôle de gestion
PL n
o
34 / 1997
119
195
Laura NAKIC
Cap sur les cyber-territoires
PL n
o
48 / 2001
6
196
Jacques CAILLOSSE
Autour des lois Voynet et Chevènement - Remarques sur la juridicité du territoire
PL n
o
43 / 1999
119
197
Éric MAULIN
Asymétrie des compétences et reterritorialisation du droit
PL n
o
98 / 2013
95
198
Stéphane MANSON
Assemblées locales : l'impuissance délibérative. Pour une délibération locale réanimée
PL n
o
101 / 2014
89
199
Jean-Marc OHNET
Après l'échec corse
PL n
o
58 / 2003
3
200
Jacques FIALAIRE
Aménagement des rapports entre l'Etat et l'enseignement privé. Emergence et manifestations d'un "pouvoir des bureaux"
PL n
o
76 / 2008
105
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11