Les régions dans la nouvelle étape de la décentralisation
Sur le même thème
Contribution à une définition juridique de la décentralisation
PL no49 / 2001
La dimension patrimoniale de l'intercommunalité et la loi du 12 juillet 1999
PL no56 / 2003
Citoyenneté, citoyenneté (s) locale(s)
PL no23 / 1994
Communes - Interventionnisme social - Conflit du travail - Subventions à une association - Urbanisme - Environnement - Schéma directeur - ZAC - EMA - Comptabilité - Droit d'Alsace-Moselle -Régime des cultes - Réparation des édifices - Chômage - Contrat d
PL no8 / 1991