Actualités juridiques : le lanceur d'alerte dans la fonction publique
Ces brèves et notes juridiques ont été spécifiquement sélectionnées pour comprendre les implications pratiques et les développements jurisprudentiels qui façonnent le paysage légal pour les entités publiques et aider à naviguer dans un environnement juridique en constante évolution.
Les brèves juridiques sont classées par ordre chronologique, des décisions les plus récentes
au plus anciennes.
Le lanceur d’alerte dans la fonction publique
Ces dernières années, le droit a construit un régime de protection particulier pour des personnes qui signaleraient des comportements illégaux ou contraires à l’éthique au sein d’une organisation. C’est ce que nous connaissons sous le terme de « lanceur d’alerte ». Ce statut existe bel et bien dans la fonction publique et a fait l’objet d’un assez récent renforcement de son régime de protection au sein des administrations publiques. En effet, une circulaire n° TFPF2415531C du 26 juin 2024 — publiée le 10 juillet 2024 — par le ministère de la Transformation et de la fonction publiques vient préciser le champ d’application et procédural des signalements et alertes émis par les agents dans la fonction publique. Cela est l’occasion de revenir sur l’état du droit de ce statut dans la fonction…
