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Titre
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Page
161
Jacques CAILLOSSE
Une décentralisation sans transfert de pouvoir normatif n'est-elle qu'une figure masquée de la déconcentration ?
PL n
o
98 / 2013
61
162
Jacques CAILLOSSE
A propos de l'avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l'action publique. Acte III, premières "impressions"
PL n
o
96 / 2013
93
163
Jacques CAILLOSSE
Déféré préfectoral, ordre juridique et locaux
PL n
o
22 / 1994
97
164
Jacques CAILLOSSE
Quelle(s) intercommunalité(s)? Invariance et mutation du modèle français d’administration locale
PL n
o
21 / 1994
99
165
Jacques CAILLOSSE
L’ordre de la langue
PL n
o
46 / 2000
100
166
Jacques CAILLOSSE
Contribution à une définition juridique de la décentralisation
PL n
o
49 / 2001
103
167
Jacques CAILLOSSE
Politique de la ville et territoires. La ville sans droit
PL n
o
25 / 1995
110
168
Jacques CAILLOSSE
Heurs et malheurs juridiques d'un port de plaisance : Trébeurden
PL n
o
15 / 1992
116
169
Jacques CAILLOSSE
Grand Paris - Remarques sur les enjeux politico-juridiques d'un "montage" métropolitain
PL n
o
104 / 2015
117
170
Jacques CAILLOSSE
Autour des lois Voynet et Chevènement - Remarques sur la juridicité du territoire
PL n
o
43 / 1999
119
171
Jacques CAILLOSSE
Les pouvoirs locaux, le juge et le droit
PL n
o
13 / 1992
124
172
Jacques CAILLOSSE
Les élus locaux et la démocratie « directe » / ²(Mandats et élus)
PL n
o
100 / 2014
133
173
Jean-Luc BŒUF
Etat et collectivités locales : sortir des convergence parallèles, pour un risorgiemento territorial
PL n
o
82 / 2009
31
174
Colette BURIAT
Mathilde COLLIN
Jean-Paul GRANIER
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Étrangers - Intérêt pour agios - Responsabilité - Police - Lien de causalité - Incendie - Finances communales - Procédure budgétaire - Approbation de compte administratif du Maire
PL n
o
4 / 1990
129
175
Colette BURIAT
Gilles DARCY
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Urbanisme - Contrat - Partage des compétences - Procédure - Fonction publique territoriale - Fiscalité locale
PL n
o
3 / 1989
131
176
Olivia BUI-XUAN
Décentralisation culturelle : écarts entre le droit et l'usage, l'instrumentalisation des établissements publics de coopération culturelle
PL n
o
81 / 2009
125
177
Olivia BUI-XUAN
Langues régionales et droit public français : état des lieux
PL n
o
61 / 2004
141
178
Jean-François BRISSON
L'Etat, grand architecte du local : analyse juridique du projet de réforme territoriale
PL n
o
83 / 2009
85
179
Vincent BRIANT (DE)
Vers un droit institutionnel local des territoires ?
PL n
o
93 / 2012
75
180
Christine BREMOND
Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
Intérêt communautaire et pouvoir d'appréciation des autorités de l'Etat
PL n
o
64 / 2005
150
1
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5
6
7
8
9
10
11