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Auteur(s)
Titre
Volume
Page
181
Jacques HARDY
Citoyenneté, citoyenneté (s) locale(s)
PL n
o
23 / 1994
116
182
Jacques CAILLOSSE
Déféré préfectoral, ordre juridique et locaux
PL n
o
22 / 1994
97
183
Jacques CAILLOSSE
Quelle(s) intercommunalité(s)? Invariance et mutation du modèle français d’administration locale
PL n
o
21 / 1994
99
184
Le médiateur et les collectivités locales
PL n
o
16 / 1993
10
185
Statut de l’élu : premiers décrets
PL n
o
15 / 1992
8
186
Jacques CAILLOSSE
Heurs et malheurs juridiques d'un port de plaisance : Trébeurden
PL n
o
15 / 1992
116
187
Jacques CAILLOSSE
Les pouvoirs locaux, le juge et le droit
PL n
o
13 / 1992
124
188
Richard LEROY
Le contenu portuaire des documents d'urbanisme devant le T.A. de Rennes
PL n
o
13 / 1992
125
189
Statut de l’élu
PL n
o
12 / 1992
16
190
Patrick OLLIER
Loi Montagne : le second souffle ?
PL n
o
11 / 1991
82
191
Louis BESSON
Entretien avec Besson L.
PL n
o
11 / 1991
90
192
Maurice BOURJOL
La section de commune
PL n
o
11 / 1991
106
193
Jacques CAILLOSSE
Le désespoir du juriste
PL n
o
10 / 1991
27
194
Jean-Bernard AUBY
La fonction locale du droit
PL n
o
10 / 1991
34
195
Jean-Bernard AUBY
La fonction juridique dans les collectivités locales
PL n
o
9 / 1991
138
196
Georges VEDEL
Le droit au logement et le principe de la libre administration des collectivités locales
PL n
o
8 / 1991
16
197
Christian DESCHEEMAEKER
Les maires face aux incertitudes du droit. Comment devient-on comptable de fait ?
PL n
o
8 / 1991
35
198
Jean-Paul GRANIER
Roselyne LETTERON
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Communes - Interventionnisme social - Conflit du travail - Subventions à une association - Urbanisme - Environnement - Schéma directeur - ZAC - EMA - Comptabilité - Droit d'Alsace-Moselle -Régime des cultes - Réparation des édifices - Chômage - Contrat d
PL n
o
8 / 1991
130
199
Georges VEDEL
Le droit au logement et le principe de la libre-administration des collectivités locales
PL n
o
7 / 1990
85
200
Jean-Paul GRANIER
Valérie NICOLAS
Serge VELLEY
Responsabilité - Attroupements et rassemblements - Polices - Communes - Refus de concours de la force publique - Expropriation - Conditions de conclusion des contrats des collectivités territoriales
PL n
o
6 / 1990
132
1
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4
5
6
7
8
9
10
11