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213 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)	Titre	Volume	Page
1 Jean-Luc BOEUF	Le pouvoir normatif des collectivités territoriales (1re partie)	PL n^o129 / 2025	19
2 Alain-Joseph POULET	Rupture conventionnelle d’un agent public : un acte soumis au contentieux de l’excès de pouvoir	PL n^o129 / 2025	31
3 Teddy BERNADOTTE	L’assimilation législative, source d’inefficacité des politiques publiques ?	PL n^o127 / 2025	23
4 Alain-Joseph POULET	Actualités juridiques	PL n^o127 / 2025	34
5 Jean-Luc BOEUF	Quelle valeur juridique pour la signature d’un contrat de ville ?	PL n^o126 / 2024	25
6 Alain-Joseph POULET	Actualités juridiques : le lanceur d'alerte dans la fonction publique	PL n^o126 / 2024	33
7 Jean-Luc BOEUF	La loi municipale du 5 avril 1884 : quel héritage ?	PL n^o125 / 2024	28
8 Alain-Joseph POULET	Actualités juridiques	PL n^o125 / 2024	38
9 Christian BIGAUT	L’inflation législative et réglementaire crée un paradoxe : l’insécurité des normes	PL n^o124 / 2024	29
10 Alain-Joseph POULET	Actualités juridiques et jurisprudentielles	PL n^o124 / 2024	34
11 Jacques CAILLOSSE	Pourquoi et comment « activer » le concept de dé-coïncidence en droit ?	PL n^o124 / 2024	56
12 François JULLIEN	Comment penser un droit « souple » au plus près des territoires ?	PL n^o124 / 2024	61
13 Corinne MANSON	Sectorisation, différenciation, contractualisation	PL n^o122 / 2023	24
14 Cécile REGOURD	Les relations centre-périphérie en temps de pandémie	PL n^o120 / 2022	23
15 Quentin BARNABE	Covid : une relation grippée entre l'Etat et les collectivités locales ?	PL n^o119 / 2021	9
16 Jean SAINT-SERNIN (DE)	La constitutionnalisation de la Corse : une réforme territoriale inachevée ?	PL n^o119 / 2021	19
17 Aurore GRANERO Jean-François KERLEO	Propositions pour un élan démocratique et déontologique dans les collectivités territoriales	PL n^o117 / 2020	34
18 Virginie DONIER	Refonder la fraternité. La place de la fraternité dans le droit de la décentralisation	PL n^o117 / 2020	85
19 Jean SAINT-SERNIN (DE)	Circulation des biens publics et intercommunalités	PL n^o117 / 2020	99
20 Charlotte BERRAT Joan MARCUSSE Ketsia MUPEMBA Nejma PALASSE	L'ordre public : l'apanage du publiciste ?	PL n^o117 / 2020	109