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205 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)	Titre	Volume	Page
201 Serge VELLEY	Sur le contrôle budgétaire des collectivités locales - Dépenses obligatoires - Procédure d'inscription d'office	PL n^o2 / 1989	134
202 Gilles DARCY Roselyne LETTERON Valérie NICOLAS Serge VELLEY	Fonction publique territoriale – Légalité	PL n^o1 / 1989	15
203 Jacques FIALAIRE	Le rôle des collectivités territoriales dans le processus d'innovation	PL n^o99 / 2013	27
204 Nicolas KADA	«Liberté, égalité, fraternité», la loi MAPAM ou le triptyque républicain revisité	PL n^o99 / 2013	46
205 Pierre-Yves CHICOT	L'ordre territorial nouveau : à la recherche d'un modèle maximaliste de droit commun, les exemples de la Guyane et de la Martinique / ²(Outre-mer)	PL n^o99 / 2013	74